Conditions générales de ventes
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Table des matières
Dernière mise à jour : 07/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société SOLUTECH SARL et ses clients dans le cadre de l’achat de produits via le site e-commerce https://solutech35.fr (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation de l'entreprise
- Raison sociale : SOLUTECH SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse : ZA La Gautrais, 35660 RENAC, France
- Numéro SIRET : 839 005 725 00016
- Représentants légaux : Thibaut FROGER et Alexandre MOISON
- Contact :
- Téléphone : 06.32.82.97.91
- Email : contact@solutech35.fr
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
2. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste ou de modification des caractéristiques des produits (notamment en raison de l’approvisionnement), SOLUTECH SARL se réserve le droit de modifier l’offre sans préavis.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits sur le Site, puis valider son panier en suivant le processus de commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la commande, incluant les frais de livraison, sera clairement indiqué avant la validation finale de la commande. SOLUTECH SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer de la manière suivante :
- Carte bancaire (CB) immédiate : paiement sécurisé via notre plateforme de paiement.
- Paiement en 3 ou 4 fois : sous réserve d’acceptation par notre partenaire financier, le client peut choisir un paiement fractionné.
La commande sera traitée dès validation du paiement.
6. Livraison
- Zones de livraison : France métropolitaine uniquement.
- Mode de livraison : Livraison à domicile avec signature.
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont estimés à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai peut varier en fonction des conditions logistiques ou des événements exceptionnels.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et sont clairement indiqués avant le paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@solutech35.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits commercialisés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Si un produit est défectueux, le client pourra demander un échange ou un remboursement, selon la nature du défaut constaté.
9. Services client
Pour toute question, demande d’information, ou réclamation, le client peut contacter le service client de SOLUTECH SARL :
- Email : contact@solutech35.fr
- Téléphone : 06.32.82.97.91
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
10. Responsabilité
SOLUTECH SARL ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de négligence du client.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant le service client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Modification des CGV
SOLUTECH SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SOLUTECH SARL, sauf disposition contraire.
